LA HAYE/CPI: Bensouda vers la sortie, un avis de vacance de poste publié par la CPI, une plainte contre elle déposée.


Fatou Bensouda qui devrait être en poste jusqu’en 2021 va-t-elle quitter son poste avant terme? C’est ce qu’indique l’avis de vacance de poste publié par le Président de l’Assemblée des États Parties, le coréen  M. O-Gon Kwon. Mieux la plainte déposée contre elle devant la responsable du Mécanisme de contrôle indépendant (OIM) de la CPI, Saklaine Hedaraly, demandant la suspension de Bensouda  constitue, sans nul doute, un coup fatal à la poursuite de la carrière de la gambienne à ce poste qui exige probité et exemplarité. Ce qui ne semblerait pas être le cas. Du coup, ce serait l’arroseur arrosé.


En effet, les avocats pénalistes Carlos Ramirez Lopez et Walter Marquez, député à la retraite de l’Assemblée nationale du Venezuela et président de la Fondation El Amparo, ont déposé plainte contre le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda.

Les deux parties ont déposé plainte devant la responsable du Mécanisme de contrôle indépendant (OIM) de la CPI, Saklaine Hedaraly, demandant la suspension de Bensouda après avoir affirmé avoir analysé et consigné les éléments de preuve accusant le responsable d’avoir violé les droits de l’homme en Gambie.


Les plaignants Ramírez et Márquez ont déclaré que Bensouda avait participé à des actions personnelles et directes contre les droits de l’homme ainsi que des crimes contre l’humanité commis contre des citoyens gambiens pendant la dictature de Yahya Jammeh.


Et ce,”conformément au paragraphe 1 de l’article 46 du Statut de Rome, relatif au fonctionnement de la CPI, conformément à l’article 24, paragraphe 1, section a.ii du Règlement de procédure et de preuve, nous déposons cette plainte contre le Procureur en chef.

Et ce, pour négligence grave dans l’exercice de ses fonctions, pour dissimulation d’informations ou de circonstances suffisamment graves pour l’avoir empêchée d’occuper son poste, et pour avoir commis de graves violations des droits de l’homme et des crimes contre l’humanité avant l’exercice de ses fonctions officielles, qui sont de nature à: une nature grave qui porte atteinte à la réputation de la Cour », a expliqué Marquez.

Les plaignants Ramírez et Márquez ont déclaré que Bensouda avait participé à des actions personnelles et directes contre les droits de l’homme ainsi que des crimes contre l’humanité commis contre des citoyens gambiens pendant la dictature militaire de Yahya Jammeh, entre 1994 et 2002.

Au sein du régime de Yahya Jammeh, Fatou Bensouda aurait exercé diverses fonctions au sein de l’appareil de répression judiciaire du régime en tant que procureur, ministre de la Justice et procureur général.

Est-ce qui fonde l’avis de vacance de poste pour le nouveau procureur de la CPI? Pour sûr, il y a anguille sous roche. le président de l’Assemblée des États Parties n’a pas attendu juin 2021 pour annoncer l’avis de vacance du poste qu’occupe jusqu’à présent Fatou Bensouda. Et ce par le biais d’un communiqué de presse.

ICC-ASP-20190806-PR1476

‘’Le mandat du Procureur actuel de la Cour pénale internationale expirera le 15 juin 2021. L’Assemblée des États Parties, agissant conformément au mandat que lui confère l’article 112 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (le Statut de Rome), a donc engagé le processus de sélection du prochain Procureur’’, note le communiqué.

Indiquant que le Président de l’Assemblée des États Parties, M. O-Gon Kwon (République de Corée), se félicite de la publication de l’avis de vacance pour le poste du nouveau Procureur de la CPI’’.


‘’Par cet avis, l’Assemblée des États Parties, assistée du Comité pour l’élection du Procureur, cherche à attirer les candidats les plus qualifiés pour le poste de Procureur de la Cour pénale internationale’’


Poursuivant, le communiqué précise que ‘’par cet avis, l’Assemblée des États Parties, assistée du Comité pour l’élection du Procureur, cherche à attirer les candidats les plus qualifiés pour le poste de Procureur de la Cour pénale internationale. Ce n’est qu’à l’issue d’un processus transparent et structuré que l’Assemblée pourra élire le Procureur le plus qualifié pour la Cour’’.

Au-delà, explique le communiqué, ‘’le paragraphe 3 de l’article 42 du Statut de Rome énonce les principaux critères auxquels doivent satisfaire les candidats à ce poste.


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Conformément au Statut de Rome, la CPI vise à assurer une représentation équitable des femmes et des hommes pour tous les postes, la représentation des principaux systèmes juridiques du monde pour les postes juridiques et une représentation géographique équitable dans le recrutement du personnel’’.

Pour plus de détails sur la procédure d’élection du Procureur, le communiqué invite à voir le site Web de l’Assemblée et à contacter le Secrétariat de l’Assemblée des États Parties à l’adresse suivante : asp@icc-cpi.int.

Au surplus, le communiqué fait noter que ‘’l’Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la CPI.

Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou y ont adhéré. Le Président Kwon a été élu Président de l’Assemblée pour un mandat de trois ans en décembre 2017’’.

Josué Abraham

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