EXCLUSIF CÔTE D’IVOIRE : Voici la loi de la CEI votée par l’Assemblée Nationale, le SENAT et promulguée par le président de la République


Afin de se conformer à l’arrêt du 18 novembre 2016 rendu par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples(CADHP), par lequel la CADHP condamnait la Côte d’Ivoire à modifier la loi 2014-335 du 18 juillet 2014, portant composition, organisation, attribution, et fonctionnement de la commission électorale indépendante (CEI), le gouvernement a cru s’exécuter. Le président de la république a promulgué, sous le N° 2019-908 du 05 août 2019, la loi portant recomposition de la commission électorale Indépendante. Civnews.net vous propose la nouvelle loi promulguée.


En effet, adopté en conseil des ministres le 3 juillet 2019, le projet de loi d’alors, portant recomposition de la commission Electorale Indépendante, a été adopté à l’Assemblée nationale le 30 juillet 2019.

Et ce, à la majorité des députés du Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la paix (RHDP) par 124 voix contre 78 voix des députés de l’opposition. 


En vain, les députés des trois groupes parlementaires de l’opposition ont tenté de s’opposer au vote de cette loi qu’ils ont qualifiée de non consensuelle.


Ces députés sont regroupés au sein des groupes parlementaires du PDCI-RDA de Henri Konan Bédié, de Vox populi de Yasmina Ouégnin et du Rassemblement qui regroupe les députés proches de Guillaume Soro.

En vain, les députés des trois groupes parlementaires de l’opposition ont tenté de s’opposer au vote de cette loi qu’ils ont qualifiée de non consensuelle.


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Vu que la Côte d’ivoire compte depuis deux chambres parlementaires, ce projet de loi devrait avoir l’aval du SENAT avant de revêtir le manteau de la loi. C’est ce qui fut fait le 2 août dernier à Yamoussoukro.

Et comme il fallait s’y attendre, le SENAT a voté ce projet à la majorité des sénateurs du RHDP, en seconde lecture par 73 voix pour contre 17 voix contre.  Le projet est alors devenu la loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) que le président de la République, Alassane Ouattara, a promulgué sous le N° 2019-908 du 05 août 2019, la loi portant recomposition de la commission électorale Indépendante. Cette loi portant nouvelle CEI a été publié au Journal officiel (JO) du 06 août 2019.


Josué ABRAHAM


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EXCLUSIF CÔTE D’IVOIRE : Voici la loi de la CEI votée par l’Assemblée Nationale, le SENAT et promulguée par le président de la République

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