CPI/ : Maitre Altit “dénonce une interférence du pouvoir d’Abidjan qui n’est ni une Partie, ni un participant; le juge Cuno Tarfusser la rejette simplement


« Nous rejetons toutes demandes allant contre notre décision, nous n’allons pas condamner des personnes qui ont été déclaré innocentes pour faire plaisir à qui que ce soit. Non! Nous n’accepterons pas cela.
Soyez rassuré à la surprise générale ils seront dans leur pays en Côte d’Ivoire. Nous ne reviendrons plus sur notre décision. Nous préparons leurs retours en Côte d’Ivoire 
». Ainsi le juge Cuno Tarfusser  a-t-il répondu à l’État de côte d’Ivoire à en croire Afrique Média. Cela relativement à la demande de l’Etat de Côte d’Ivoire de bénéficier d’une autorisation à déposer contre la requête de Me Altit sollicitant pour l’ex président Gbagbo, la pleine possession de tous ses droits humains fondamentaux après son acquittement intervenu le 15 janvier et confirmé le 1er février.


En effet, l’avocat français et responsable de l’équipe de défense de Laurent Gbagbo, Emmanuel Altit a répliqué mercredi à la Haye, en dénonçant une tentative d’interférence du pouvoir politique ivoirien d’Alassane Ouattara, visant à retarder la libération de son client (Gbagbo).

 ” La République de Côte d’Ivoire n’est ni une Partie, ni un participant, elle n’a juridiquement aucune capacité à agir ou à intervenir à un quelconque stade de la procédure, vu qu’elle n’a aucun titre pour répondre, que ce soit directement ou indirectement, à une demande de la Défense”, a indiqué M. Altit.  Précisant qu’elle ” n’a pas plus de titre pour demander à la Chambre un remède quelconque, contrairement à ce qu’elle annonce dans la présente demande vouloir faire”.

Le 28 octobre, Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoît, se présentant comme les ” conseils de la République de Côte d’Ivoire “, mandatés par le Président Alassane Ouattara, ont demandé à la Chambre d’appel de rejeter la requête déposée par la Défense de Laurent Gbagbo visant à obtenir que la Chambre d’appel restitue à Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les charges portées contre lui, l’intégralité de ses droits humains fondamentaux”.

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Il a rappelé aux représentants ivoiriens  que “la République de Côte d’Ivoire  n’était  pas une Partie au procès, ni même un participant avant l’ouverture du procès en 2016”.

Selon lui, ce simple constat devrait conduire au rejet de la demande déposée par l’Etat ivoirien du 28 Octobre 2019.

Formulés leurs requêtes, le pour pouvoir d’Abidjan, sur l’article 86 du Statut de Rome, l’avocat de Laurent a expliqué que cet article porte l’obligation pesant sur les Etats de coopérer avec la Cour, n’a aucune pertinence ici et ne peut servir à fonder une demande d’intervention de quelque tiers étatique que ce soit, dans la présente procédure.

Par ailleurs, pour contourner son absence de capacité à agir dans cette affaire, la République de Côte d’Ivoire prétend justifier son intervention sur la base de Règle 103 du règlement de procédure et de preuve, laquelle règle régule l’intervention d’un « amicus curiae ».

Pour Emmanuel Altit “cette argumentation doit être écartée pour plusieurs raison”, entre autres : ” (…) Sous la règle 103, le demandeur doit justifier son intervention en faisant état d’une expertise particulière à même d’aider de façon neutre (amicus curiae) les juges à se prononcer sur un point précis.

Or, ici, il n’est mentionné aucun point juridique spécifique que la République de Côte d’Ivoire voudrait discuter et à propos duquel ses représentants auraient une expertise particulière (car) elle souhaite uniquement donner à la Chambre son avis sur la décision du 01 février 2019. Demande  qui n’est régis d’élément juridique quelconque qui nécessiterait l’intervention d’amicus curiae, selon la défense de Laurent Gbagbo.

A un an de la présidentielle de 2020, au regard de ce qui précède, le processus de réconciliation nationale et la paix tant prônés par le pouvoir d’Abidjan, le Rassemblement pour la démocratie et la paix (RHDP), semble laisser aux oubliettes pour des ambitions de conservation du pouvoir d’Etat  2020.

A cet effet, quand bien même qu’il aurait été acquitté par la Cour pénale internationale (CPI), Laurent Gbagbo a écopé  d’une peine de 20 ans de prison ferme en Côte d’Ivoire pour “braquage de la BCEAO” lors de la crise postélectorale de 2010-2011 dans le but de l’écarter  pour le prochain scrutin.


Hermann KOFFI

CPI/ : Maitre Altit “dénonce une interférence du pouvoir d’Abidjan qui n’est ni une Partie, ni un participant; le juge Cuno Tarfusser la rejette simplement

par Civnews. net temps de lecture: 3 min
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